Taxe municipale à Charlemagne en 2026.

Comment calculer la taxe municipale à Charlemagne?

Les composantes foncières sont calculées à partir de la valeur imposable de la propriété et du taux applicable à sa catégorie. D’autres tarifications peuvent ensuite s’ajouter selon la propriété et les services concernés. Le calculateur Immocalcul estime uniquement les composantes disponibles.

• L’estimation automatique n’est pas offerte pour cette catégorie, puisque des règles particulières ne peuvent pas être résumées par un taux unique.
• L’estimation additionne uniquement les composantes foncières disponibles. Certaines tarifications fixes, par service ou par logement peuvent s’ajouter au compte officiel.
• Les taux particuliers de la taxe générale foncière de la catégorie des immeubles non résidentiels et industriels sont fixés selon les tranches de valeur cités ci-dessous par cent dollars (100$) de la valeurportée au rôle d’évaluation en vigueur, pour l’exercice financier 2026:Tranche de valeur inférieure à 2 000 000 $ : 1,91 51 $ par cent dollars (100 $)Tranche de valeur de 2 000 000 $ et plus: 2,3404 $ par cent dollars (100 $)
• Le taux particulier de la taxe foncière générale de la sous-catégorie des immeubles de:résiduelle (base) est fixé à 0,6514 $ par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation en vigueur;1 à 3 logements est fixé à 0,4364 $ par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation en vigueur;4 à 5 logements est fixé à 0,4364 $ par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation en vigueur;6 à 9 logements est fixé à 0,5732 $ par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation en vigueur;10 à 79 logements est fixé à 0,6514 $ par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation en vigueur;80 logements et plus est fixé à 0,6514 $ par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation en vigueur;