Historique de propriété

Découvrez ce que l’histoire de la propriété peut encore changer aujourd’hui.

Immocalcul relie les ventes, les anciens propriétaires, les successions, les entreprises et les inscriptions publiées qui peuvent encore demander une vérification.

Pour savoir qui a détenu l’immeuble, quels événements ont marqué son parcours et quelles questions poser avant d’aller plus loin.
Une propriété accompagnée de son historique de transaction
Transaction historiqueDernière vente enregistréeVente
Prix de vente645 000 $Date de vente12 juin 2023
AcheteurLavoie, CatherineVendeurTremblay, Marc
Type de transactionRésidentielleNuméro de lot5 123 456Acte notarié25 684 321
Voir le document officiel1,50 $

Ce que le contexte peut révéler

Voyez ce qui pourrait changer votre achat avant de faire une offre.

L’historique ne montre pas seulement des dates. Il fait ressortir les personnes, les actes et les vérifications qui peuvent influencer la transaction.

Un avis est-il encore actif?
Avis de saisieInscription publiée au Registre foncierÀ vérifier

Inscription publiée au Registre foncier · 14 Juin 2022 · Lot 5 123 456

  • CréancierInstitution financière
  • RadiationÀ confirmer

01 · Inscriptions publiées

Un avis est-il encore actif?

Vous voyez l’avis détecté, sa date de publication et si une radiation reste à confirmer.

Pourquoi ça compteVous savez immédiatement si le notaire doit clarifier un droit avant la transaction.
Qui peut agir pour la succession?
Déclaration de transmissionTransfert de la propriété vers une successionPubliée

Transfert de la propriété vers une succession · 08 Sept. 2021 · Lot 5 123 456

  • BénéficiaireSuccession du propriétaire
  • LiquidateurIdentifié dans l’acte

02 · Transmission

Qui peut agir pour la succession?

La déclaration de transmission montre le passage de l’immeuble vers une succession ou un héritier.

Pourquoi ça compteVous savez qui peut signer, quels documents demander et avec qui poursuivre les vérifications.
L’ancienne entreprise existe-t-elle encore?
Entreprise liée à l’historiqueConstructions Exemple Québec inc.Radiée depuis 2023

NEQ 1178 456 321

  • Durée d’existence8 ans
  • Activité principaleRénovation résidentielle

03 · Chaîne de propriétaires

L’ancienne entreprise existe-t-elle encore?

Lorsqu’une entreprise apparaît dans l’historique, vous obtenez son identité légale et son statut disponible.

Pourquoi ça compteVous savez à qui poser vos questions sur les travaux et si l’entreprise peut encore être retrouvée.

Dans votre historique Immocalcul

Les réponses utiles avant d’acheter.

En un coup d’œil, vous comprenez le parcours de la propriété et les éléments à faire valider avant de déposer une offre.

  1. 01

    Ventes et transferts

    Comprendre l’évolution du prix et le rythme des reventes.

  2. 02

    Chaîne de propriétaires

    Identifier qui détenait l’immeuble lors de travaux ou d’un événement important.

  3. 03

    Successions

    Savoir si la vente implique une succession, un liquidateur ou un héritier.

  4. 04

    Avis et saisies

    Repérer une inscription qui doit être clarifiée avant la transaction.

  5. 05

    Entreprises liées

    Vérifier si une ancienne société propriétaire est encore active et joignable.

  6. 06

    Actes et radiations

    Distinguer un événement historique d’un droit qui pourrait encore produire des effets.

Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter

  • Est-ce qu’une saisie ou un autre avis apparaît sur la propriété?
  • Est-ce qu’un document confirme que cet avis ne s’applique plus?
  • Qui est autorisé à vendre si l’ancien propriétaire est décédé?
  • Le vendeur peut-il fournir les factures et les garanties des travaux?
  • Une ancienne entreprise propriétaire est-elle encore active?
  • Qu’est-ce que le notaire doit confirmer avant la signature?

Une propriété a une histoire. Chaque vente, succession et inscription en fait partie.

01

Une information qui permet de mieux vérifier

Une inscription détectée est un signal à examiner, pas une conclusion juridique.

Une saisie ou un avis détecté ne prouve pas qu’il est encore actif. Les actes et les radiations doivent être vérifiés.

Une succession ne bloque pas automatiquement un recours; elle peut changer l’interlocuteur et les démarches à prévoir.

Comprendre la recherche au Registre foncier →Comprendre l’historique d’une propriété au Québec ↗Comprendre le transfert d’un immeuble dans une succession ↗

Avant votre décision

Découvrez les événements et les personnes derrière la propriété.

Consultez les ventes, les anciens propriétaires, les successions et les inscriptions qui méritent une vérification.