Vie privée et transparence

Des règles claires, conçues pour être comprises.

Votre confiance compte. Nous avons organisé nos engagements de confidentialité et nos conditions d’utilisation pour que l’information importante soit simple à trouver.

Politique de confidentialitéConditions d’utilisation

Vos renseignements

Politique de confidentialité

Nos pratiques et nos engagements concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos renseignements.
16sections

Dernière mise à jour effectuée le 18 février 2022.

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, (ci-après nommé « Immocalcul Inc. »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Immocalcul Inc. s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique »), décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs, entendus comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. Immocalcul Inc. s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque l’Utilisateur navigue sur notre application mobile et utilise nos services en ligne en visitant notre site Web https://immocalcul.com/ (ci-après la « Plateforme ») ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur ou lorsque nous effectuons une mise en contact dont il a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Immocalcul Inc. peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription :

  • Les noms et prénoms;
  • L'âge;
  • Le sexe;
  • Le numéro de téléphone;
  • L'adresse personnelle;
  • L'adresse courriel;
  • La position de l'utilisateur ;
  • Les renseignements budgétaires personnels ; et;
  • es habitudes de navigation dans la Plateforme.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Immocalcul Inc. respecte la période de conservation établie par la présente Politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte.

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu dans la province de Québec. Immocalcul Inc. ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire d'inscription à la Plateforme ;
  • Sondage d'opinion ;
  • Formulaire de mise à jour du profil utilisateur ;
  • Formulaire de téléchargement des ressources ;
  • Importation des contacts ;
  • Autorisation d'accès de l'Utilisateur à ses informations ;
  • Formulaire de contact ;
  • Formulaire d'assistance ;
  • Formulaire de dépôt d'annonce ;
  • Formulaire de discussion avec la communauté ;
  • Concours ; et
  • Formulaire disponible sur l'application mobile.

Immocalcul Inc. utilise également, comme indiqué dans la section ‘Données Échangées Automatiquement’, des fichiers témoins (cookies). Immocalcul Inc. peut également tenir un registre des produits qui intéressent l’Utilisateur et obtenir des renseignements à son sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de Immocalcul Inc.

Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section ‘Données Échangées Automatiquement‘ ci-dessous.

Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part de Immocalcul Inc., sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi ou expiration de son abonnement, suivi de son essai gratuit, participation à un concours, etc.).

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

  • Comprendre l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ;
  • Améliorer la Plateforme ;
  • Fournir des services à l'Utilisateur ;
  • Gérer les comptes clients ;
  • Gérer les relations avec les clients et les relations commerciales ;
  • Respecter les lois et réglementations en matière de conformité ;
  • Envoyer des infos-lettres ; et
  • Envoyer des promotions adaptées aux besoins de l'Utilisateur.

SERVICES TIERS

Immocalcul Inc. pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Immocalcul Inc. n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.

Immocalcul Inc. interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par des organisateurs d’évènements. Si l’Utilisateur a accepté de partager ses coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre l’ordinateur de l’Utilisateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent à l’Utilisateur de se connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettant à Immocalcul Inc. de personnaliser la Plateforme. Il s’agit principalement des informations suivantes :

Nom de domaine ; Adresse IP ; Langue de l'Utilisateur ; et Identifiant de connexion aux services d’Immocalcul Inc.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande.

Ces informations servent également à : Identifier l'Utilisateur ; Traiter les demandes et les commandes de l'Utilisateur et répondre à ses questions ; Communiquer avec l'Utilisateur (par courriel, par la poste ou autrement) et lui faire parvenir du matériel publicitaire ou de l'information supplémentaire sur les produits, services, sondages, concours, promotions et offres spéciales ; En savoir plus sur les préférences d'achat de l'Utilisateur ; Développer de nouveaux produits et services ; et Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d'évaluer le service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l'expérience procurée à l'Utilisateur et améliorer les produits.

Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur peut désactiver les témoins. Cependant dans cette situation, Immocalcul Inc. ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, les serveurs en question se trouvent dans les pays suivants : Au Canada et aux États-Unis.

L’Utilisateur le reconnait et dégage de toute responsabilité Immocalcul Inc. des conséquences d'un tel transfert.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Immocalcul Inc. commercialise les renseignements personnels collectés de l’Utilisateur qui lui donne, à cet égard, un consentement exprès – tel que défini ci-dessous à la section ‘Lois anti-pourriel’.

Les situations où les renseignements personnels peuvent être partagés sont la transmission de coordonnées d’Utilisateur à un Fournisseur ou à un courtier de Produits financiers tiers dans le cadre de demande d’information de la part de l’Utilisateur, le partage aux partenaires de l'entreprise, les offres promotionnelles, le partage aux applications, sites webs ou intégrations tierces sur ou utilisant nos produits et l'application de la loi ou de demandes légales. Dans le premier cas de partage mentionné ci-dessus, le Fournisseur contactera directement l’Utilisateur au sujet des détails des Produits financiers demandés.

L’Utilisateur comprend que Immocalcul Inc. peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Immocalcul Inc. seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

Immocalcul Inc. peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :

  • En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un tribunal oblige Immocalcul Inc. à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.
  • Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à Immocalcul Inc. de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section ‘Personne ressource’ ci-dessous.

LOIS ANTI-POURRIEL

Immocalcul Inc. se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Immocalcul Inc.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

  • Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.
  • Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédant la date d’envoi du message.

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à [email protected].

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Immocalcul Inc. collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Immocalcul Inc. a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Immocalcul Inc. exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Immocalcul Inc. respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Immocalcul Inc. a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
  • Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
  • Pare-feu ;
  • Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;
  • Ententes de confidentialité avec les employés ;
  • Politiques de protection des renseignements personnels à l'interne ;
  • Procédures de protection des données personnelles ;
  • Mise à jour courante des mesures de sécurité ; et
  • Serveur canadien.

Immocalcul Inc. s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Immocalcul Inc. à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et l’utilisation faite de ce celui-ci par l’Utilisateur sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

L’Utilisateur accepte que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et l’utilisation faite par l’Utilisateur de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Laval.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

INTERPRÉTATION

La présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la Politique ou encore leur caractère exécutoire.

L’utilisateur peut exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Immocalcul Inc. en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant :

Nom : JAYCIE LOISELLE ;Courriel : [email protected]

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Immocalcul Inc. avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Immocalcul Inc. et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Immocalcul Inc.

Nos services

Conditions d’utilisation

Les modalités qui définissent votre utilisation d’Immocalcul et de ses fonctionnalités.
11sections

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation ci-dessous (ci-après les « Conditions d’utilisation ») de Immocalcul Inc., société dont le siège social est situé au 12-116 3000 Boulevard des Deslaurentides (H7K 3G5), dans la ville de Laval, dans la province Québec, au Canada (ci-après « Immocalcul Inc. »).

Immocalcul Inc. opère le présent site web https://immocalcul.com/ et la présente application mobile (ci-après la « Plateforme »). La Plateforme agit uniquement comme intermédiaire entre les Utilisateurs et les fournisseurs de produits financiers (ci-après le « Fournisseur » ou les « Fournisseurs »). La Plateforme offre un service de comparaison de produits financiers, pour permettre aux utilisateurs, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») d’avoir accès à de l’information leur permettant de comparer les taux et d’évaluer les avantages et les désavantages de produits financiers, incluant les taux hypothécaires (ci-après « Produits financiers ») pour pouvoir sélectionner les Produits Financiers les mieux adaptés à leurs besoins.

En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de Immocalcul Inc., l’Utilisateur accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la politique de protection des renseignements personnels figurant à la suite des Conditions d’utilisation de Immocalcul Inc.

En utilisant les services de Immocalcul Inc., les Utilisateurs comprennent et reconnaissent que la Plateforme permet uniquement aux Utilisateurs d'obtenir des informations et de comparer des Produits financiers tiers. Immocalcul Inc. n'est pas un Fournisseur, un vendeur ou un courtier de Produits financiers, ni un conseiller financier. Les informations fournies sur le Site Web sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas et ne doivent pas être interprétées comme des conseils financiers ou tout autre type de conseils.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Immocalcul Inc. (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME.

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

La Plateforme est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.

L’ensemble des navigateurs web permettent normalement une utilisation optimale de la Plateforme.

La Plateforme est accessible sur l’Apple Store (avec le système iOS), sur Google Play (avec le système Android), sur Amazon app, et sur notre site internet, et depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.).

LE SERVICE

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Immocalcul Inc. n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Immocalcul Inc. essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.

Immocalcul Inc. ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

Immocalcul Inc. se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Immocalcul Inc. ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Immocalcul Inc. ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande.

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :

  • Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme;
  • Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux;
  • Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres services ou des sites affiliés ou reliés;
  • Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur;
  • Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu;
  • Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités;
  • Télécharger l'application sur un ordinateur et tenter de la décompresser.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Immocalcul Inc. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Immocalcul Inc.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Immocalcul Inc.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Immocalcul Inc. incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

  • Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle;
  • Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme;
  • Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ; et
  • Tout le contenu proposé par la Plateforme en libre téléchargement.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à Immocalcul Inc., et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Immocalcul Inc. L'information est protégée en vertu de la législation sur le droit d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.

Les images et le texte contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme, veuillez nous contacter à [email protected].

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d'auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Sous réserve des lois applicables, l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur sur la Plateforme confère à Immocalcul Inc. une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise Immocalcul Inc. à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées, ou encore distribuer le contenu de l’Utilisateur. En vertu de cette licence, Immocalcul Inc. ne peut utiliser le contenu de l’Utilisateur que dans le cadre de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer le compte de l’Utilisateur. Le contenu que vous avez partagé sera cependant toujours visible pour les autres Utilisateurs : vous pouvez en demander la suppression, sous certaines réserves, auprès de la personne ressource, que vous pouvez contacter à [email protected].

LIENS EXTERNES

Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Immocalcul Inc. met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. Immocalcul Inc. n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation.

Toute responsabilité de Immocalcul Inc. est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Immocalcul Inc. n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Immocalcul Inc. n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Immocalcul Inc. en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Immocalcul Inc. ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d'Utilisateur, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).

Toute responsabilité de Immocalcul Inc. est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Immocalcul Inc. n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Immocalcul Inc. n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Immocalcul Inc. en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Immocalcul Inc. ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

Déclaration générale des Médias sociaux

En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, l’Utilisateur (ainsi que son parent/tuteur légal s’il n’a pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où il réside) accepte d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels de Immocalcul Inc. ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de s’y conformer. L’Utilisateur consent également à ce que Immocalcul Inc. copie, édite, publie, traduise et distribue son commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Immocalcul Inc. Ainsi, l’Utilisateur accepte de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Immocalcul Inc. : Tout contenu diffamatoire; Injurieux; Contrefait; Obscène; Trompeur; Illégal; Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui; Tout contenu comportant de la publicité; Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables; Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée; Tout renseignement financier ou personnel, à propos de l’Utilisateur ou d’une autre personne; Toute information que Immocalcul Inc. jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.

Tout contenu diffamatoire; Injurieux; Contrefait; Obscène; Trompeur;Illégal; Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui; Tout contenu comportant de la publicité;Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables; Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée;Tout renseignement financier ou personnel, à propos de l’Utilisateur ou d’une autre personne; Toute information que Immocalcul Inc. jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.

Tout renseignement, message, lien ou élément que Immocalcul Inc. considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Immocalcul Inc.

Par ailleurs, Immocalcul Inc. n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

Immocalcul Inc. décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par l’Utilisateur ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Immocalcul Inc. ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie «telle quelle», sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.

Immocalcul Inc. n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non-responsabilité de Immocalcul Inc. pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.

Sauf dans les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, Immocalcul Inc. ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Immocalcul Inc. a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

L'Utilisateur indemnisera Immocalcul Inc., et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de Immocalcul Inc., et l’Utilisateur les dégagera de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de l’Utilisateur ou d’un quelconque tiers utilisateur du compte de l’Utilisateur. L’utilisateur ne peut pas utiliser ou exporter l’information, ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables.

Certaines informations et données accessibles sur la Plateforme proviennent de sources externes, notamment d’organismes gouvernementaux, municipaux, publics ou privés et de fournisseurs de données tiers. Immocalcul Inc. ne crée pas nécessairement ces données et n’exerce pas de contrôle sur leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité ou leur disponibilité.

Malgré les efforts raisonnables déployés pour présenter des informations fiables et à jour, Immocalcul Inc. ne garantit pas que les données affichées sont exemptes d’erreurs, d’omissions, de délais de mise à jour ou d’inexactitudes. L’Utilisateur demeure responsable de vérifier toute information auprès de la source officielle compétente avant de prendre une décision, notamment immobilière, financière, juridique ou environnementale.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Immocalcul Inc. avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Immocalcul Inc. et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Immocalcul Inc.

INTERPRÉTATION

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

PERSONNE-RESSOURCE

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à [email protected].

Dernière mise à jour effectuée le 13 Août 2026.

Nous contacter

Une question sur ces documents?

Notre équipe peut vous aider à trouver l’information dont vous avez besoin.

Nous contacter