Index des immeublesLot 5 123 456PDF
Document original du Registre foncier
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Registre foncier du Québec
Registre foncier du Québec : recherchez une propriété par adresse ou numéro de lot
Partez d’une adresse ou d’un numéro de lot, retrouvez les inscriptions publiées, consultez l’index des immeubles et commandez les actes notariés disponibles.
Le Registre foncier du Québec demeure la source juridique officielle. Immocalcul simplifie l’accès aux renseignements et documents disponibles, sans remplacer une recherche de titre ni l’analyse d’un notaire.
Acte notarié disponibleTransaction inscrite sur le lotDisponible
Prix de vente645 000 $Date de vente12 juin 2023
AcheteurLavoie, CatherineVendeurTremblay, Marc
Type de transactionRésidentielleNuméro de lot5 123 456Acte notarié25 684 321
Commander l’acte notarié1,50 $
Comprendre le Registre foncier
Qu'est-ce que le Registre foncier du Québec?
Le Registre foncier du Québec est le registre public où sont publiés les droits qui concernent les immeubles. Il permet de suivre les inscriptions rattachées à une propriété et de retrouver les références des documents publiés.
On peut notamment y repérer des ventes et transferts, des hypothèques, des servitudes, des radiations, des préavis et d’autres inscriptions. Le numéro de lot est l’identifiant central qui relie ces renseignements à l’immeuble.
Immocalcul facilite le point de départ de cette recherche : vous trouvez la propriété, ouvrez son index des immeubles, puis commandez l’acte correspondant lorsque celui-ci est disponible.
Index des immeubles et actes du Registre foncier
Consultez l'index des immeubles et les actes liés à la propriété.
À partir du lot, l’index présente les inscriptions et leurs numéros de référence. Vous pouvez ensuite identifier la transaction pertinente et commander l’acte disponible dans un même parcours.
Index des immeublesLot 5 123 456PDF
Document original du Registre foncier
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PDFDocument original
Index des immeubles
Achetez et téléchargez l’index original associé au lot.
L’index des immeubles est le point de départ d’une recherche sur un lot. Il regroupe les inscriptions publiées — ventes, hypothèques, servitudes, préavis, mainlevées, radiations et autres droits — ainsi que les références nécessaires pour retrouver les actes correspondants.
Acte notarié disponibleTransaction inscrite sur le lotDisponible
Prix de vente645 000 $Date de vente12 juin 2023
AcheteurLavoie, CatherineVendeurTremblay, Marc
Type de transactionRésidentielleNuméro de lot5 123 456Acte notarié25 684 321
Commander l’acte notarié1,50 $
Actes notariés
Commandez l’acte relié à une transaction précise.
À partir de la liste des transactions, sélectionnez une vente ou une autre inscription disponible, vérifiez son numéro et sa date, puis commandez l’acte correspondant.
Ce que révèle le dossier foncier
Que peut-on trouver au Registre foncier d'une propriété?
Les inscriptions donnent des repères sur les droits publiés à l’égard du lot. Leur présence ne permet pas, à elle seule, de conclure qu’un droit est toujours actif : l’acte et les inscriptions subséquentes doivent être interprétés dans leur contexte.
Consulter le Registre foncier
Comment consulter le Registre foncier d'une propriété?
Immocalcul relie l’adresse, le bon numéro de lot, l’index des immeubles et les actes disponibles afin de réduire les ressaisies.
Recherche par adresse
Peut-on rechercher le Registre foncier par adresse?
Oui. Immocalcul vous permet de commencer avec une adresse afin de retrouver la propriété et le numéro de lot associé, puis d’accéder aux renseignements fonciers disponibles.
Le registre officiel s’appuie sur l’identification appropriée de l’immeuble. Comme une adresse peut changer ou désigner plusieurs unités, le numéro de lot demeure essentiel pour confirmer que la recherche vise le bon dossier.
Identifier le bon immeuble
Pourquoi le numéro de lot est-il important au Registre foncier?
Une adresse civique peut évoluer, alors que le numéro de lot identifie l’immeuble au cadastre. Immocalcul fait le lien entre l’adresse, la propriété et son lot pour vous mener vers le bon index des immeubles.
Bien distinguer les sources
Registre foncier, cadastre et rôle d'évaluation : quelles différences?
Ces sources décrivent la même propriété sous des angles différents et se complètent lors d’une recherche immobilière.
Registre foncier
Il répertorie les droits et actes publiés à l’égard d’un lot, notamment les ventes, hypothèques et servitudes.
Cadastre et numéro de lot
Le cadastre représente les lots et leur identification. Le numéro de lot sert de clé pour cibler le bon index foncier.
Voir les données du lotRôle d’évaluation
Le rôle municipal présente notamment l’évaluation foncière, l’unité d’évaluation et les renseignements utilisés par la municipalité.
Voir l’évaluation municipaleCommande et accès
Vous voyez ce que vous commandez avant de confirmer.
Le prix et l’accès applicables sont présentés dans le contexte de la propriété ou de la transaction.
Prix affiché avant la commande
Un acte notarié est offert à 1,50 $ ou peut utiliser une fiche incluse, selon votre accès. Les autres prix applicables sont toujours indiqués avant confirmation.
Documents dans votre compte
Une fois prêt, le document demeure relié à la transaction et peut être téléchargé depuis votre compte Immocalcul.
Accès protégé
Une validation d’identité peut être demandée pour ouvrir les documents et consulter certains renseignements non caviardés.
Disponibilité du registre
Les commandes suivent la disponibilité du service officiel, normalement fermé entre minuit et 6 h.
Poursuivre l’analyse
Du Registre foncier à l'historique complet de la propriété.
Le registre documente les droits publiés. Pour replacer ces actes dans un portrait immobilier plus large, consultez aussi les ventes antérieures, l’évaluation municipale, les caractéristiques du bâtiment et les risques disponibles.
Ventes antérieures
Évaluation municipale
Caractéristiques
Risques et territoire
Pour les professionnels
Conçu pour les recherches foncières qui font partie du travail.
Notaires, techniciens juridiques, courtiers, prêteurs et analystes peuvent rechercher le Registre foncier par adresse, confirmer le lot, consulter l’index des immeubles et commander les actes pertinents au dossier.
Notaires et équipes juridiques
Repérez l’index, les numéros d’inscription et les actes à examiner avant de poursuivre vos vérifications officielles.
Prêteurs et courtiers hypothécaires
Consultez les transactions et inscriptions disponibles pour mieux documenter le dossier de l’immeuble.
Courtiers, investisseurs et analystes
Retracez les ventes et obtenez les documents pertinents avant d’approfondir l’analyse d’une propriété.
Une information à interpréter
Le document accélère la vérification. Il ne remplace pas le jugement professionnel.
Une inscription peut avoir été radiée ou remplacée et doit être lue dans son contexte. Pour une conclusion juridique, vérifiez les documents officiels et consultez le professionnel approprié.
Questions fréquentes
Questions sur le Registre foncier du Québec
C’est le registre public où sont publiés les droits qui concernent les immeubles du Québec. Il permet de consulter les inscriptions rattachées à un lot et les références des actes publiés.
Recherchez d’abord la propriété par adresse ou numéro de lot, consultez son index des immeubles, puis ouvrez ou commandez l’acte lié à l’inscription pertinente.
Oui, Immocalcul permet de partir d’une adresse pour retrouver la propriété et son lot. Le numéro de lot sert ensuite à cibler le bon dossier foncier.
Saisissez l’adresse dans Immocalcul et ouvrez la fiche de propriété. Le numéro de lot associé est affiché avec les renseignements cadastraux disponibles.
C’est le document qui regroupe, pour un lot, les inscriptions publiées et leurs références. Il sert de point de départ pour identifier les actes à consulter.
On peut y trouver la nature, la date et le numéro d’inscription de ventes, hypothèques, servitudes, radiations, préavis et autres droits publiés.
Oui, lorsqu’une vente apparaît dans les inscriptions et que le document est disponible, son numéro de référence permet de cibler et de commander l’acte correspondant.
L’index peut signaler des hypothèques et les inscriptions qui s’y rapportent. Il faut toutefois consulter les actes et les radiations subséquentes pour interpréter leur statut.
Repérez l’inscription de servitude dans l’index, puis consultez l’acte correspondant pour connaître sa nature, son assiette et les immeubles concernés.
Le cadastre représente et identifie les lots. Le Registre foncier publie les droits et les actes qui concernent ces lots.
Le rôle d’évaluation présente des renseignements municipaux et une valeur foncière. Le registre présente les inscriptions et droits publiés à l’égard de l’immeuble.
Non. Le Registre foncier du Québec demeure la source officielle. Immocalcul facilite la recherche d’une propriété et l’accès aux renseignements et documents disponibles.
Ouvrez la fiche de la propriété, repérez l’inscription pertinente, sélectionnez l’acte disponible et confirmez la commande au prix affiché.
Les documents prêts demeurent associés à votre compte Immocalcul et peuvent être téléchargés à partir du dossier ou de la transaction concernée.
API de données immobilières
Intégrez les données immobilières du Québec à vos outils.
Branchez vos applications à l’API Immocalcul pour consulter les données du rôle foncier et enrichir vos analyses immobilières du Québec.
Commencez par l’immeuble
Recherchez l’adresse. Ouvrez l’index. Commandez l’acte pertinent.
Accédez au parcours foncier Immocalcul et retrouvez vos documents au même endroit.
